Les présentes conditions générales de vente, régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur désirant effectuer un achat sur le site Internet ATELIER JōHō.fr, (ci-après désigné «le client ») et la Société Joëlle Aujoux, dont le siège est situé au 7, chemin du Port, 38160 Izeron, FRANCE (ci-après désignée “Joëlle Aujoux”).
1. A Propos de Nous
La société Joëlle Aujoux est inscrite au registre du commerce sous le numéro 798 571 113. Elle propose à la vente les produits qu’elle fabrique de façon artisanale.
Pour toute demande concernant le site internet ou les produits présentés sur ce site, elle est joignable par mail sur contact@atelier-joho.fr ou par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h au 06 86 94 72 74.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de présenter les droits et obligation des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de produits sur le site ATELIER JōHō.fr.
Toute prise de commande d’un produit de la boutique en ligne du site ATELIER JōHō.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Joëlle Aujoux considère qu’en validant sa commande, le client a pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. À tout moment Joëlle Aujoux peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne.
3. Produits
Joëlle Aujoux propose à la vente des produits décrits sur le site. Bien que tout soit mis en œuvre pour que la description et les images soient le plus fidèles possible aux produits présentés, Joëlle Aujoux n’est pas responsable des variations et insuffisances possibles des représentations graphiques et précise que les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
Les articles présentés sont pour la plupart des pièces uniques et non reproductibles.
C’est pourquoi aucun article ne pourra être renvoyé à l’identique.
En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le client en sera informé par courrier électronique dès réception de la commande. Quelque soit l’erreur ou le problème, n’hésitez pas à contactez le service client Joëlle Aujoux aux coordonnées indiquées plus haut. Nous trouverons ensemble une solution (remplacement par un équivalent, avoir, remboursement).
4. Prix
Les prix sont affichés en Euros (€), hors participation aux frais de livraison. La Tva n’est pas applicable selon l’article Art.293B du CGI. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, notamment en raison d’une offre spéciale, de promotions ou de soldes. Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal (paiement sécurisé) ou par chèque. Aucune des données bancaires n’est enregistrée sur le site.
6. Compte Client
Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte. Le client s’engage à fournir des informations sincères et à les mettre à jour en cas de changement. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. Joëlle Aujoux peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un client en cas de non-respect par celui-ci des présentes conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de Joëlle Aujoux.
7. Commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Joëlle Aujoux n’est pas responsable des éventuels incidents ou dommages spéciaux pouvant résulter des transmissions électroniques.
Tout enregistrement de commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et Joëlle Aujoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande non conforme ou pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).
8. Livraison
Les produits vendus sur ATELIER JōHō.fr sont expédiés en « lettre suivie » ou via Mondial Relay, à l’adresse indiquée par le client, sur les zones géographiques desservies. Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours à compter de la réception du paiement.
Ni Joëlle Aujoux ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d’un retard de délivrance en cas de force majeure, d’intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison. Les risques de vols de courrier sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.
Nous garantissons que tous les produits partent en parfait état. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception, d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de refuser le colis. Le client en informera alors le service client de Joëlle Aujoux par mail. Sans ces conditions, il ne pourra pas y avoir de remboursement ni d’avoir.
Joëlle Aujoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.
9. Réclamation
Joelle Aujoux met à la disposition du client un « Service Client » à son adresse de courrier électronique : contact@atelier-joho.fr
Tout retour devra faire l’objet d’une demande et recevoir l’accord de Joëlle Aujoux. Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Joëlle Aujoux dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de Joëlle Aujoux.
En cas d’annulation de la commande après expédition des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés.
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité du produit livré, toute réclamation devra être faite le jour-même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation reçue au-delà de ce délai ne pourra pas être prise en compte et Joëlle Aujoux se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du client.
10. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant dans les 14 jours suivant votre commande une demande par courrier libre à l’adresse postale Joëlle Aujoux, 7 chemin du Port, 38160 IZERON, ou par email à contact@atelier-joho.fr.
Votre demande doit impérativement contenir les informations suivantes :
· Coordonnées
· Numéro de commande
· Date d’envoi du courrier
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation, doivent être renvoyés aux frais du client à l’adresse postale de Joëlle Aujoux dans un délai maximum de quatorze jours après la date de demande de rétractation. Le produit à renvoyer ne doit pas avoir été utilisé ou porté.
11. Protection Des Données Personnelles
Toutes les informations fournies par le client sont nécessaires au traitement des commandes.
Dans cet esprit, Joëlle Aujoux s’engage à protéger la vie privée du client visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès de Joëlle Aujoux d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
12. Propriété Intellectuelle
L’utilisation du site internet ATELIER JōHō.fr est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site ATELIER JōHō.fr, sont la propriété pleine et entière de Joëlle Aujoux ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
13. Responsabilité
Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer le service en permanence, Joëlle Aujoux ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’éventuelle indisponibilité, temporaire ou permanente, du site ATELIER JōHō.fr. Joëlle Aujoux se réserve le droit par un acte volontaire de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Joëlle Aujoux ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dans l’exécution de la prestation pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
14. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera à contact@atelier-joho.fr afin que les parties recherchent en priorité un accord amiable.
La responsabilité de Joëlle Aujoux, aux termes des présentes conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine du litige. A défaut d’accord amiable tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de droit commun.
15. Divisibilité des Clauses
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales est rendue nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la validité, la légalité, l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales de ventes ne pourront être remises en cause, et cela n’entrainera aucunement l’exonération du client de ses obligations contractuelles.